RNA : W2A1001451 | SIREN : 522548775 | Directeur : Monsieur Antoine Suarez
Mentions Légales & Conformité

Mentions Légales, Statuts & Archive de Conformité

Le présent portail d’information officiel est édité par la Compagnie Sansoucirque, association à but non lucratif constituée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901. Pour attester de notre parfait respect du cadre réglementaire régissant les structures d'intérêt général en Corse-du-Sud, cette archive légale met à la disposition des citoyens, des mairies partenaires et des administrations d'État l’intégralité de nos enregistrements officiels.

En accord avec notre charte éthique et nos objectifs statutaires de gratuité absolue, cette plateforme est exempte de toute fonction commerciale et ne comporte aucun système de transaction financière directe, de profilage marketing ou d'analyse marchande. Nous revendiquons une totale neutralité commerciale. L’ensemble des coordonnées d’administration, des déclarations de publication d’utilité publique, et de nos clauses de protection des données civiles est archivé ci-dessous.

Extrait des Statuts Constitutifs de l'Association

Les statuts de la Compagnie Sansoucirque ont été déposés en Préfecture de la Corse-du-Sud à Ajaccio et publiés au Journal Officiel de la République Française. Ils stipulent de manière inaliénable la vocation désintéressée, l'utilité publique, et la non-lucrativité absolue de notre structure.

Article 2 (Buts Statutaires) : L'association a pour objet de valoriser les arts du spectacle et du cirque contemporain en Corse-du-Sud. Elle réalise son but par la création de spectacles d'intérêt général, le déploiement d'actions de médiation et d'éducation populaire décentralisées, et l'édition de ressources éducatives gratuites destinées à rompre l'isolement social et culturel rurale. Elle s'interdit toute distribution de dividendes ou d'avantages financiers directs ou indirects à ses dirigeants et administrateurs.

Politique de Protection des Données Personnelles & Cookies

Fidèle à sa charte de rigueur éthique, le site officiel de l'association n'utilise aucun cookie traceur, publicitaire, commercial, ou de ciblage comportemental tiers. Les seules données collectées par l'intermédiaire de nos formulaires d'admission (bénévolat, candidatures scolaires ou de stages à Vero) sont traitées de manière confidentielle par notre secrétariat interne.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ces droits d'utilité publique, adressez un courrier recommandé signé à notre Président, Monsieur Antoine Suarez, à notre adresse de Vero.

Propriété Intellectuelle & Licence d'Usage Éducatif

Toutes les publications de recherche, d'analyse qualitative, de rapports d'impact territorial et d'outils méthodologiques d'écoles figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de la compagnie. Toutefois, pour étendre le plaidoyer pour la démocratisation de l'art vivant, nous autorisons la reproduction et le partage de nos livrets à des fins strictement éducatives et non lucratives, sous condition d'en mentionner la source.